Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


1. Détail de livraison :
Une livraison qui a lieu quelques jours après le délai de livraison ne peut pas donner lieu aux dommages-intérêts. Une livraison tardive des marchandises qui obligent l’acheteur au remplacement des marchandises qu’il a déjà ou n’ont pas une fonction utile, ne peuvent pas être la cause pour dommages-intérêts. Une livraison tardive de plus de 30 jours donne le droit à l’acheteur de compter un dédommagement de € 1.25/jour avec maximum de 10% du prix de vente à partir de la date de la mise en demeure écrite et faite par l ‘acheteur. En cas d’une livraison tardive à cause d’une force majeure (entre autres choses : grève des fournisseurs, des employés, inactivité du commerce, émeute et insurrections), le vendeur tient le droit de suspendre l’exécution de le convention après avoir informé l’acheteur.

2. Livraison, transport, acceptation :
Les livraisons, effectuées par l’acheteur, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur est obligé de vérifier les marchandises à la réception, les réclamations éventuelles doivent immédiatement être déposées à la livraison, et sous peine d’échéance, être adressées en recommandé au vendeur dans les 8 jours après la livraison.
Les réclamations concernant défauts cachés en ce qui concerne les marchandises livrées ou travaux effectués peuvent seulement être en vigueur quand elles répondent aux limites légales de l’article 1641-1649 Code Civil.
Les parties conviennent qu’une réclamation à base d’une défaut caché doit être déposée dan les 8 jours après l’avoir constatée au moyen d’une lettre recommandée et sous peine d’échéance. Aucune modification de la commande par l’acheteur ne sera acceptée sans le consentement écrit et précédent du vendeur.

3. Paiement :
Toutes nos factures sont payables au grand comptant :
a) Tout retard de payement entraîne une majoration, de plein droit et dans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de €75. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de €12,50 pour un courrier envoyé et de €25 pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.
b) Les sanctions imposées à l’acheteur en cas de non respect des ses obligations s’imposeront également au vendeur au cas ou il ne respecterait pas les siennes.
c) Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

4. Défauts du vendeur :
Les défauts du vendeur, n’importe de quelle nature, peuvent, sauf en cas d’article 1, causer une indemnisation selon le droit commun, à condition d’une mise en demeure en recommandé et d’une preuve de dégâts ou de perte soufferte par l’acheteur.

5. Indemnité d’annulation :
En cas d’une annulation complète ou partielle de la commande par l’acheteur, pour laquelle entre autres choses la non-acceptation de la commande sera applicable comme indication, il est obligatoire de payer au vendeur une indemnité d’annulation forfaitaire de 25% du prix convenu avec minimum de € 125, plus intérêts légaux à partir de la date de la mise en demeure. En aucun cas, l’acheteur ne peut annuler une commande de marchandises en cueillette ou sur mesure l’acheteur peut être obligé d’accepter la commande et de payer le prix de vente sous la confiscation du paiement d’une astreinte de € 250 par non-acceptation.

6. Compétence :
La convention précédente est soumise au Droit Belge.
En cas de contestations, est seul compétent le tribunal de Liège.

7. Validé :
Les parties reconnaissent, après avoir pris connaissance de ces conditions de vente générales, qu’il y a un équilibre contractuel en ce que concerne les droits et obligations mutuels, conformément à la loi du 14-07-1991.
La nullité d’une ou plusieurs clauses de ces conditions, n’a pas d’influence sur la validité de cette convention et les autres clauses. Les parties s’engagent de remplacer les clauses non valables de bonne foi par autres clauses, qui ont-si possible - la même fonction.

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